jeudi 27 février 2014

C.S.G. - C.R.D.S. - Le retour ?


C'est ce résultat de la mobilisation constante des frontaliers concernés et de leurs organisations durant dix années, qui permet depuis à chacun d'eux de comptabiliser 8% de plus sur son salaire net par rapport à un salarié français.
C'est grâce à ce succès que le salaire net est plus avantageux qu'en France. Et non parce que les employeurs de Monaco paieraient mieux leurs salariés (ce qui se vérifie à l'examen du salaire brut).

Rejoignez l'USM et tous ensemble, soyons solidaires dans l'action pour contrer cette nouvelle attaque contre notre pouvoir d'achat.


jeudi 13 février 2014

Accord Délégué du personnel, ce que nous proposons.

Sur la bonne douzaine de syndicats SBM, 13 exactement concernés par cet accord, trois seulement ont signé ou s’apprêtent à le faire à savoir, les Cadres Administratifs, le Sun Casino (tous deux affiliés à la F2SM), le troisième étant le Syndicat des Spectacles. Ce dernier a signé l'accord pour des raisons purement techniques dues à leur éloignement. Nous avons fait l'erreur de ne pas le consulter afin de lui faire part de nos réserves.

Tous les autres syndicats n'ont pas signé cet accord soit parce qu'il ne correspond pas à leurs attentes, soit qu'ils proposent autre chose respectant les personnels concernés, tout autant que les lois ou les principes d'un vote démocratique.

Faisant suite à cet incident Monsieur Jacques Maire voulant passer en force a alors et dans un élan démocratique dont je vous laisse apprécier la qualité nous a envoyé cette réponse :

"Madame, Messieurs,

Comme convenu je vous transmets la version de l’accord « durée déterminée 10 ans »,
revêtu des deux signatures recueillies en séance.
Cet accord sera à votre disposition au secrétariat de Mme Puons pour signature
complémentaires jusqu’au 18 février, date à laquelle nous le transmettrons à la
 Direction du Travail pour enregistrement."

Nous avons fait une proposition en guise de réponse,  la voici :



Bonjour Monsieur Maire,

Désolé de n’avoir pas pu assister à la réunion d’hier concernant les élections DP, comme c’était prévu.

Comme vous l’a expliqué Pierre Hirth, nous ne signerons pas cet accord, et ce pour deux raisons.

·         Nous estimons que l’expérience du mode de scrutin avec des urnes non surveillées n’a pas porté ses fruits. Le gain de suffrages exprimés lors des deux dernières élections ne nous semble pas assez important pour prendre le risque de laisser de côté un vrai bureau de vote, avec une personne de la DRH (ou autre) contrôlant les opérations, et évitant ainsi un éventuel bourrage d’urne. Nous comprenons aisément qu’il soit compliqué pour la DRH de mettre à disposition des personnels durant de longues périodes, dans des endroits pas toujours plaisants. Mais dans ce cas, on pourrait rétribuer ces personnels par le biais d’une prime ou autre. La corvée d’aller faire le planton dans les sous-sols du Café de Paris, serait peut-être mieux acceptée. Ce étant, le S.N.J.U. réclame donc un retour au scrutin traditionnel, le plus démocratique en vigueur qui plus est.

·         La durée de validité de ces accords pour 10 ans nous parait totalement inconcevable. C’est un moyen de mettre tous les problèmes de côté pendant une très longue période, et après cette décennie peu de gens seront encore en activité pour y penser.

D’autre part deux syndicats seulement ont pour l’instant signé cet accord. Quelle va être votre position ? Estimez-vous suffisant ces deux signature pour appliquer un texte qui indiscutablement n’a pas fait l’unanimité des partenaires sociaux ? Au vu des derniers accords sur la Convention Collective, appliqués suite à une large majorité, il nous semblerait curieux que vous alliez cette fois dans l’autre sens, et vous satisfassiez d’une minorité. L’absence de loi en la matière ne doit pas être la porte ouverte à des décisions qui ne seraient pas équitables et frappées du bon sens.

Très cordialement.

Yvan Merlino

lundi 10 février 2014

Proposition d'accord DP du 10 février 2014




ACCORD
Relatif à l’organisation des élections des DP SBM


Entre les soussignés :

La Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino, à Monte-Carlo, représentée par M. Jean Luc BIAMONTI, Président Délégué,

ci-après dénommée la S.B.M.,                                                 
                                                                                           d’une part,
et,
                                                                                    Ensembles d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1 - Objet

L’expérience mise en œuvre pour les élections des délégués du personnel en 2012, organisée par l’accord du 14 février 2012 ayant été concluante, les parties conviennent, par le présent accord, de pérenniser ce mode d’organisation.

Article 2 – Modalités électorales

Aux heures traditionnelles d’ouverture des bureaux de vote, souvent source de litiges, est substituée la mise en place d’urnes en des endroits donnés et pour une période donnée pendant laquelle l’ensemble des salariés pourront voter comme s’ils votaient par correspondance, les urnes mises en place jouant le rôle de boites à lettres.
Ces urnes sont banalisées - comme peut l’être une boîte à lettres - chaque électeur, quel que soit son collège d’appartenance ou son lieu géographique de travail, pouvant déposer son vote dans l’urne de son choix.

Pour chaque scrutin, il sera diffusé à chaque électeur, en accompagnement du matériel de vote, une note explicative récapitulant les modalités techniques du scrutin.

A l’aide du matériel de vote fourni, chaque électeur exprime son vote en choisissant parmi les candidats un nombre de personnes au maximum égal au nombre de sièges à pourvoir qu’il souhaite voir élues ; cette opération est à faire pour les titulaires d’une part et pour les suppléants d’autre part.

Il peut ajouter des noms d’éligibles, non candidats déclarés, inscrits sur la liste électorale du même collège. A cet effet, des bulletins blancs seront mis dans le matériel de vote, permettant tant un vote blanc qu’un ajout de candidat. Le fait de ne pas utiliser ce bulletin blanc pour ajouter un nom ne rend pas cet ajout nul pour autant que le document utilisé pour ce faire ne comporte aucun signe distinctif.

Tout nom ajouté ne correspondant pas à un électeur inscrit sur la liste électorale du collège considéré rendra nul cet ajout sans conséquence sur les autres candidats dont il a proposé le nom.

Un nom sera considéré comme valablement ajouté s’il comporte nom et prénom exacts. Seront cependant acceptés les mentions de nom seul sans prénom ou avec prénom erroné, si et seulement si le nom concerné figure bien dans la liste électorale du Collège concerné, sans homonymie ni ambiguïté.

Tout vote comportant un nombre de candidats non rayés ou désignés, supérieur au nombre de sièges à pourvoir, sera déclaré nul.

Il insère ensuite le ou les bulletins dans l’enveloppe correspondante à savoir :
-                            bulletins « titulaires » de couleur blanche dans l’enveloppe blanche
-                            bulletins « suppléants » de couleur verte dans l’enveloppe verte.

Tout bulletin inséré dans une enveloppe qui ne lui correspond pas rend ce vote nul. Tout signe distinctif porté sur l’enveloppe ou sur un bulletin rendra ce bulletin nul.
Il ferme chaque enveloppe

Il insère les deux enveloppes fermées (titulaires et suppléants) dans l’enveloppe retour.

Il doit signer impérativement sur l’enveloppe-retour à l’emplacement indiqué sous son nom (cela équivaut à signer la liste électorale), seul moyen d’authentifier de façon certaine le votant.
Toute enveloppe-retour non signée rend nul l’ensemble de son contenu, le salarié étant réputé ne pas avoir voté.

Article 3 – Accord pré-électoral 

Un accord pré-électoral sera signé chaque année concrétisant les modalités pratiques retenues pour le scrutin ladite année, à savoir :

-      Emplacement des urnes
-      Période d’ouverture du scrutin
-      Calendrier des élections 
-      Ordre des dépouillements 
L’horaire du dépouillement de chaque collège sera indiqué de façon indicative afin de permettre aux membres de chaque bureau de vote d’organiser leur agenda en conséquence.
Cet horaire ne peut être qu’indicatif, les dépouillements de chaque collège se faisant les uns à la suite des autres et leur durée étant conditionnés par le nombre de votants, donnée non connue à l’avance.
-      Noms des salariés composant le bureau, choisis conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°3285. Les membres du bureau seront assistés de salariés de la DRH qui assureront la logistique du scrutin et du dépouillement.
Pour pallier toute défaillance de dernière heure des représentants des électeurs du collège, quatre noms seront retenus pour chaque bureau de vote, classés par ordre de présence prioritaire.

Article 4 - Collèges électoraux 

Compte-tenu de la mobilité géographique des salariés qui, dans certaines fonctions, peuvent être appelés à travailler dans différents lieux géographiques de l’entreprise, il apparait impossible de retenir un découpage des collèges électoraux exclusivement par établissement, cela d’autant que la définition de l’établissement au sens des élections des délégués du personnel reste à écrire.
Les électeurs sont donc répartis en 18 collèges, selon des regroupements cohérents selon le type d’emploi.
Ce découpage tient également compte, chaque fois que nécessaire, de la répartition organisée par la loi 459 du 19 juillet 1947 (article 5) entre « d’une part les ouvriers et employés, d’autre part par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ».

En pratique, cela conduit à la liste suivante :

Personnel jeux :
              Cadres Jeux européens
              Cadres Baccara
              Cadres Jeux américains
              Cadres Jeux Sun Casino
              Employés Jeux européens
              Employés Baccara
              Employés Jeux américains
              Employés Jeux Sun Casino



Personnel non jeux :
              Cadres
              Agents de maîtrise
              Employés et ouvriers Annexes Jeux
              Employés et ouvriers Sécurité/Surveillance
              Employés et ouvriers Techniciens
              Employés et ouvriers Artistique
              Employés et ouvriers Appareils Automatiques
              Employés et ouvriers Administratifs et autres
              Salariés Annexes SUN Casino
              Employés et ouvriers Restauration/Bars
Le détail de ces collèges figure en annexe 1.

Article 5 – Electeurs

Sont électeurs les salariés de l’entreprise âgés de seize ans accomplis, ayant travaillé six mois au moins dans l’entreprise, de manière continue ou discontinue.
Est considérée, à cet égard, comme ancienneté acquise dans l’entreprise, tant celle acquise dans le secteur Casino que celle acquise au sein des activités Hôtelières, Balnéaires et Sportives, à l’exception, dans les deux cas, de celle acquise dans les filiales.

Article 6- Candidatures

Les candidats devront déclarer s’ils sont candidats comme titulaire ou comme suppléant ou pour les deux types de mandat, le mandat de titulaire étant alors celui qui sera prioritairement retenu si le candidat est élu comme titulaire et comme suppléant.
Les candidatures sont réputées valables pour les deux tours, sauf avis contraire du candidat exprimé par écrit (courrier ou mail).

Article 7 – Composition des bureaux de vote

Ils seront composés conformément aux dispositions organisées par le protocole préélectoral, tel que précisé au dernier alinéa de l’article 3.



Article 8 – Dépouillement

Il est rappelé que les opérations de dépouillement sont publiques, mais que les personnes présentes doivent manifester la plus grande discrétion afin de n’apporter aucune perturbation au processus électoral.
Les membres des bureaux seront nommément identifiés dans le procès-verbal qu’ils signeront à l’issue du dépouillement.
Le procès-verbal mentionne les éventuels incidents de vote ou anomalies que les membres du bureau ont eu à trancher.

Article 9 –Durée des mandats

Les mandats couvrent l’exercice social allant du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante.
Si d’aventure, notamment pour des problèmes techniques liés à l’organisation des élections dans un ou plusieurs collèges, la proclamation des résultats définitifs devaient intervenir postérieurement au 1er avril, le mandat des délégués sortants serait prolongé d’autant pour qu’il n’y ait aucune vacance dans la fonction ; cette mesure étant sans incidence sur la fin de mandat des nouveaux élus qui reste fixée au 31 mars.

Article 10- Résultats des élections

Afin de pouvoir publier les résultats dès la clôture du scrutin conformément à la loi,  les salariés élus comme délégués du personnel alors qu’ils ne s’étaient pas portés candidats seront réputés élus sans qu’il soit besoin de les consulter. Il leur appartiendra de présenter leur démission de ce mandat s’ils ne souhaitent pas l’honorer.

Article 11 - Durée et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il se substitue à tous les accords antérieurs ayant le même objet, notamment à celui du 21 décembre 2007.
Pour les personnels concernés il constitue un avenant à la convention collective du 30 mars 2012.
Il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, l’ensemble des syndicats constituant une seule partie, par lettre recommandée adressée à l’autre partie.
Afin de laisser le temps à la négociation et afin de permettre durant cette période le déroulement normal du processus électoral, toute dénonciation intervenant après le 1er octobre de l’année A produira ses effets pour l’organisation des élections de l’année A+2 ; toute dénonciation intervenant antérieurement au 1er octobre de l’année A produira ses effets pour l’organisation des élections l’année A+1.
A défaut d’accord intervenu pendant la période de négociation, les élections se dérouleraient alors dans le strict cadre de la loi 459 du 19 juillet 1947, c'est-à-dire à raison de deux collèges par établissement.

Fait à Monaco en 17 exemplaires le 30/01/2014.


La S.B.M.                                  

Le Syndicat des Employés du Baccara

Le Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux

Le Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la S.B.M.

Le  Syndicat des Jeux Américains et Annexes Jeux

Le Syndicat des Cadres et Employés de la Salle de Jeux du Sun Casino

Le Syndicat des Jeux Annexes

Le Syndicat des Cadres Administratifs

Le Syndicat des Agents de Maîtrise

Le Syndicat des Services Intérieurs & Extérieurs

Le Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la S.B.M.

Le Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité

Le Syndicat des Techniciens de Spectacles de la S.B.M.

Le Syndicat de Maintenance des Etablissements de la S.B.M.
Annexe 1 - Liste arrêtée au 01/06/2013

PERSONNEL HORS JEUX


Nbre inscrits
Nbre Siéges




1er Collège (Annexes jeux)

179
5




Chauffeurs Direction des Jeux
6


Central Cartes
8


Service Billetterie
7


Chasseurs
5


Portiers
7


Pilotes
5


Caisse Centrale
9


Caisse Change
9


Garçons de Salles
27


Vestiaires Casino / Café de Paris
18


Vestiaires Autres Exploitations
4


Nettoyeuses Appareils  Auto.
6


Nettoyeuses des Salons
20


Toilettes Publiques
6


Toilettes Café de Paris
4


Valets Baccara
8


Hôtesse MC Open MCCC
1


Drugstore
8


Boutique
7


Boutique SH / MCB Drugstore
1


Assistants de Salles
7


Brigade Chargés de Clientèle Jeux
6










2ème Collège (Sécurité / Surveil.)





189
5
Physionomistes
11


Télésurveillance
17


Surveillance Salons
5


Intendant Logements Sociaux
1


Surveillance Appareils Auto.
34


Surveillants Salles de Jeux
3


Gardes d'Intérieur
46


Sécurité
72










3ème Collège (Techniciens)

58
3




Services Immobiliers
1


Menuiserie
6


Peinture / Vitrerie
2


Maçonnerie
7


Serrurerie
4


Tapisserie
3


Jardins / Décoration
1


Surveillance Jardins
1


Service Electrique
13


Electriciens Sporting
6


Service Chauffage
9


Atelier des Jeux
5










4ème Collège (Artistique)

29
2




Machinistes
10


Technique Scénique
4


Costumes
3


Electricité Spectacle
11


Régie
1










5ème Collège (Appareils Auto.)

83
3




Mécaniciens de Salles
37


Atelier Unique
8


Exploitation Appareils Auto.
38










6ème Collège (Autres dont Adm.)

36
2




Achats
3


Habillement
2


Contrôle Comptable Recettes  Jeux
3


Administration Informatique
1


Secrétariat Dtion Jeux Américains
1


Secrétariat Dtion Appareils Auto.
2


Patrimoine Historique
1


Communication / Publicité
1


Administration Artistique
2


Administration Dtion Travaux
1


Bureau d'Etudes
1


Bureau de Dessin
1


Intendants H. Balmoral
5


Fonds Social
2


Comptabilité
1


Comptabilité Locatif / Filiales
1


Process et Traitement Factures
2


Contrôle de Gestion
1


Formation
1


Recrutement
1


Exploitation Informatique
1


Secrétariat Commissariat Casino
1


Marketing Casino
1










7ème Collège Annexes Sun

  50
2




8ème Collège Restauration/Bars

  33
2




Collège Maîtrise

127
5




Collège Cadres

221
5
















CUMUL tous collèges hors-jeux

1005
34






























PERSONNEL JEUX







Collège Cadres Jeux européens
22
1





Collège Cadres baccara
7
1





Collège Cadres Jeux américains
38
2





Collège Cadres Sun Casino
47
2









Collège Employés Jeux européens
157
5





Collège Employés baccara
24
1





Collège Employés Jeux américains
73
3






Collège Employés Sun Casino
83
3








CUMUL tous collèges jeux
451
18









TOTAL GENERAL TOUS COLLEGES
1456
52